Martin Dalmau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000033100912
(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 2016
08/09/2016
De:
Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000031183369
(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 2015
19/09/2015
De:
Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030837070
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2015
04/07/2015
De:
Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029437559
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2014
11/09/2014
De:
Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029224379
(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 2014
12/07/2014
De:
Martin Dalmau
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000027618642
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 2013
28/06/2013